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Remboursement orthodontie : Jusqu'à quel âge est-ce pris en charge par la Sécurité sociale ? (Mise à jour Avril 2025)
Si l'orthodontie est souvent associée aux enfants et adolescents, de plus en plus d'adultes y ont recours, motivés par des raisons esthétiques ou fonctionnelles. Les avancées techniques proposent aujourd'hui des appareils discrets (gouttières transparentes, bagues linguales ou céramiques) qui séduisent cette patientèle.
Au-delà de l'alignement du sourire, l'orthodontie joue un rôle préventif important contre des problèmes bucco-dentaires. Elle corrige les malpositions dentaires (chevauchements, espacements), améliore parfois l'élocution et la mastication, et peut contribuer à prévenir l'usure prématurée ou la perte de dents, limitant ainsi le besoin futur de prothèses.
Conditions de remboursement par l'Assurance Maladie : Une démarche spécifique et une limite d'âge clé
Pour obtenir une prise en charge des soins d'orthodontie par la Sécurité sociale, plusieurs conditions strictes doivent être respectées :
- Demande d'Entente Préalable : Avant de commencer le traitement, votre orthodontiste doit remplir une "demande d'entente préalable" et l'envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Vous devez attendre l'accord de la CPAM (ou l'absence de refus dans un délai de 15 jours) pour débuter les soins et bénéficier du remboursement.
- Âge Limite Impératif : Le traitement doit impérativement commencer avant le 16ème anniversaire du patient. Si le traitement débute le jour du 16ème anniversaire ou après, la Sécurité sociale ne le prendra pas en charge.
- Exception Chirurgicale : Une exception existe pour les patients de plus de 16 ans. Si le traitement orthodontique est nécessaire avant une intervention chirurgicale portant sur les mâchoires (chirurgie maxillo-faciale), un semestre de traitement orthodontique préparatoire peut être pris en charge par la Sécurité sociale, après accord préalable.
Comment la Sécurité Sociale rembourse-t-elle (pour les moins de 16 ans) ?
L'Assurance Maladie ne rembourse pas sur la base des honoraires réels de l'orthodontiste (qui sont libres), mais sur la base de "tarifs de responsabilité" (TR), qui sont fixes et souvent bien inférieurs aux coûts pratiqués.
Depuis une modification des règles générales de remboursement dentaire, les taux varient :
- Les actes dont le tarif de responsabilité est supérieur à 120 € sont remboursés à 100% du TR.
- Les actes dont le tarif de responsabilité est inférieur ou égal à 120 € sont remboursés à 60% du TR.
Voici ce que cela donne pour les actes principaux (après accord de la CPAM) :
| Prestation Orthodontique | Tarif de Responsabilité (TR) | Taux de Remboursement | Montant Remboursé Sécu |
|---|---|---|---|
| Bilan initial (radios, moulages) | Variable selon actes cotés | 100% ou 60% du TR | Variable |
| Traitement par semestre (max 6) | 193,50 € | 100% (car > 120€) | 193,50 € |
| Séance de surveillance (max 2/semestre) | 10,75 € | 60% (car <= 120€) | 6,45 € |
| Contention (1ère année) | 161,25 € | 100% (car > 120€) | 161,25 € |
| Contention (2ème année) | 107,50 € | 60% (car <= 120€) | 64,50 € |
(Les consultations initiales spécifiques peuvent être cotées différemment, mais le principe 100%/60% s'applique selon le TR de l'acte).
Important : Ces montants remboursés par la Sécurité sociale ne couvrent qu'une petite partie des honoraires réels facturés par les orthodontistes, qui peuvent varier de 500 € à plus de 1500 € par semestre selon les praticiens et les techniques utilisées. Le "reste à charge" (différence entre les honoraires et le remboursement Sécu) est donc très élevé.
Qu'en est-il de la CSS (Ex-CMU-C) ?
La Complémentaire Santé Solidaire prend en charge l'orthodontie pour les moins de 16 ans dans la limite de tarifs spécifiques (légèrement supérieurs à la BRSS pour les appareils mais identiques pour la contention), nécessitant une demande d'entente préalable spécifique. Pour les adultes, la CSS ne couvre pas l'orthodontie non remboursée par la Sécu (sauf le cas chirurgical).
Comment diminuer le coût des traitements d'orthodontie ?
La Complémentaire Santé (Mutuelle) : INDISPENSABLE
Pour les moins de 16 ans : La mutuelle est cruciale pour couvrir tout ou partie du reste à charge important après remboursement de la Sécu. Les contrats proposent souvent des forfaits semestriels ou annuels spécifiques à l'orthodontie remboursée par la Sécu. Attention, "remboursement intégral" signifie rarement 100% des frais réels, mais plutôt 100% du ticket modérateur + un complément pour les dépassements, dans la limite d'un plafond.
Pour les plus de 16 ans (Adultes) : Comme la Sécurité sociale ne rembourse rien (sauf cas chirurgical), la mutuelle est la seule source de remboursement possible. Les contrats proposent des forfaits spécifiques pour l'orthodontie non remboursée par la Sécu, souvent exprimés en euros par semestre ou par an (ex: 300€, 500€, voire plus selon le niveau de garantie). Ces forfaits couvrent rarement l'intégralité des frais.
Comparer les Devis : Les honoraires étant libres, ils varient significativement d'un orthodontiste à l'autre. N'hésitez pas à demander plusieurs devis détaillés (mentionnant le coût par semestre, la contention, le diagnostic) et soumettez-les à votre mutuelle pour connaître précisément votre remboursement et votre reste à charge final avant de vous engager.
Centres de Soins Dentaires ou CHU : Certains centres de santé mutualistes ou universitaires (CHU) proposent des soins d'orthodontie à des tarifs potentiellement plus modérés. Les traitements en CHU sont réalisés par des étudiants en orthodontie encadrés par des professeurs expérimentés. Les délais d'attente peuvent cependant être plus longs.
FAQ
Quand faut-il commencer un traitement orthodontique pour la prise en charge Sécu ?
Le traitement doit impérativement débuter avant le 16ème anniversaire du patient pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de la Sécurité sociale (après accord préalable).
Le remboursement Sécu est-il automatique si on a moins de 16 ans ?
Non. Une demande d'entente préalable doit être envoyée à la CPAM et acceptée avant le début du traitement.
Existe-t-il des solutions de remboursement pour les adultes (> 16 ans) ?
La Sécurité sociale ne rembourse pas l'orthodontie adulte (sauf le cas très spécifique lié à une chirurgie maxillo-faciale). Le remboursement dépendra exclusivement de votre complémentaire santé (mutuelle), via des forfaits spécifiques souvent limités.
Quel est le délai de traitement moyen ?
La durée est très variable selon la complexité du cas et la technique utilisée, mais se situe souvent entre 18 et 36 mois.
Les CHU sont-ils une option fiable pour l'orthodontie ?
Oui, les soins sont dispensés sous la supervision de professionnels qualifiés. C'est une option reconnue pour accéder à des soins de qualité à des tarifs potentiellement plus bas, mais il faut souvent accepter des délais d'attente plus importants.