Remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale : tout ce qu'il faut savoir
Vous vous demandez quels soins dentaires sont pris en charge par l'Assurance Maladie et dans quelle mesure ? Pas facile de s'y retrouver entre les différents actes, les tarifs conventionnés, les dépassements d'honoraires... On vous explique tout sur les remboursements dentaires par la Sécu.
Quel est le taux de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires ?
D'une manière générale, l'Assurance Maladie prend en charge les soins dentaires courants à hauteur de 70% du tarif conventionnel. Mais attention, ce taux ne s'applique pas à tous les actes ni à toutes les situations :
- Aucun soin dentaire n'est remboursé à 100% par la Sécu
- Seuls certains soins et actes bien précis sont pris en charge
- Les tarifs conventionnels sont souvent bien inférieurs aux prix réellement pratiqués, surtout pour les prothèses
- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais remboursés par la Sécu
Au final, la part restant à votre charge peut être importante. D'où l'intérêt de bien comprendre les remboursements de la Sécu et de souscrire une complémentaire santé adaptée pour limiter vos frais.
Remboursement des consultations et soins dentaires courants
La prise en charge de vos consultations chez le dentiste dépend de son secteur de conventionnement :
- Dentiste de secteur 1 (tarifs conventionnés) : 70% de la base de remboursement (23€), soit 16,10€, quel que soit le motif de consultation
- Dentiste de secteur 2 (honoraires libres) : 70% de la base de remboursement (23€) + dépassements à votre charge ou celle de votre mutuelle
- Dentiste non conventionné : pas de remboursement de la Sécu, l'intégralité de la consultation est à votre charge
Pour les soins courants, la prise en charge est de 70% du tarif de convention :
| Acte | Tarif conventionnel | Base de remboursement (70%) |
|---|---|---|
| Consultation | 23 € | 16,10 € |
| Détartrage | 28,92 € | 20,24 € |
| Traitement d'une carie (1 face) | 19,28 € | 13,50 € |
| Dévitalisation d'une molaire | 48,20 € | 33,74 € |
| Extraction d'une dent de lait | 16,72 € | 11,70 € |
| Extraction d'une dent définitive | 33,44 € | 23,41 € |
Il en va de même pour la plupart des actes de chirurgie dentaire courante (détartrage, extraction, dévitalisation...). Mais la encore, les dépassements d'honoraires pratiqués par certains praticiens restent à votre charge.
Prise en charge des autres spécialistes bucco-dentaires
La Sécurité sociale rembourse aussi les consultations des stomatologues et chirurgiens maxillo-faciaux, mais la encore avec des disparités selon le secteur de conventionnement :
- Stomatologue ou ORL de secteur 1 : 70% de la base de remboursement (28 €)
- Stomatologue ou ORL de secteur 2 : 70% de la base de remboursement (23 €) + dépassement à votre charge
À noter : le scanner dentaire (cone beam) est pris en charge par la Sécu uniquement dans le cadre du diagnostic d'une pathologie, mais pas pour la pose d'implants.
Comment se faire rembourser des soins dentaires ?
Pour être remboursé, vous devez envoyer une "feuille de soins" à votre caisse d'Assurance Maladie. Ce document est généralement rempli par le praticien à la fin de la consultation ou de l'acte. Il y reporte les soins effectués et les tarifs pratiqués.
Vous recevrez ensuite un relevé de remboursement sous 7 jours en moyenne, accompagné du règlement de la part prise en charge par la Sécu (virement ou chèque). Le reste, c'est-à-dire le ticket modérateur et les éventuels dépassements d'honoraires, est à régler de votre poche ou via votre mutuelle.
Si votre dentiste pratique le tiers payant, vous n'aurez pas à avancer la part remboursée par la Sécu. Seul le ticket modérateur vous sera facturé.
Enfin, si vous disposez d'une mutuelle dentaire, les remboursements peuvent être automatisés grâce à la télétransmission. Plus besoin d'envoyer vos feuilles de soins, tout se fait directement entre le cabinet dentaire, l'Assurance Maladie et votre complémentaire.
Remboursement des soins dentaires chez l'enfant et l'adolescent
Chez l'enfant de moins de 13 ans, les soins conservateurs sur les dents définitives sont mieux remboursés par la Sécurité sociale :
- 70% du tarif conventionnel pour les traitements de caries et les dévitalisations
- 70% de la base pour le scellement des sillons des premières et deuxièmes molaires permanentes (jusqu'à 16 ans)
- 70% de la base pour l'application de vernis fluoré (jusqu'à 13 ans)
En ce qui concerne l'orthodontie, la prise en charge est soumise à plusieurs conditions :
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans
- Un accord préalable de la caisse d'Assurance Maladie est nécessaire
- Le traitement est remboursé à 100% du tarif de responsabilité, dans la limite de 6 semestres
| Acte | Tarif conventionnel | Remboursement Sécu |
|---|---|---|
| Traitement d'orthodontie par semestre | 193,50 € | 193,50 € |
| Séance de surveillance (max 2 par semestre) | 10,75 € | 7,53 € |
| Contention (1ère année) | 161,25 € | 161,25 € |
| Contention (2ème année) | 107,50 € | 75,25 € |
Cependant, les dépassements d'honoraires des orthodontistes peuvent être importants. D'où l'intérêt de demander un devis détaillé avant de s'engager, et de bien choisir sa mutuelle pour optimiser la prise en charge.
Remboursement des prothèses dentaires
Les tarifs des prothèses dentaires (couronnes, bridges, appareils amovibles) sont librement fixés par les praticiens. La Sécurité sociale ne prend en charge qu'une infime partie du prix réel, selon un barème très complexe que peu de patients maîtrisent.
Par exemple, pour la pose d'une couronne céramo-métallique, l'Assurance Maladie ne rembourse que 75,25 € alors que le prix moyen pratiqué se situe plutôt autour de 600 € !
Heureusement, la réforme du "100% santé" permet désormais d'accéder à certaines prothèses intégralement remboursées par la Sécu et les complémentaires santé :
- Couronnes métalliques sur toutes les dents
- Couronnes céramo-métalliques et zircone (hors molaires)
- Bridges métalliques toutes dents
- Bridges céramo-métalliques
- Prothèses amovibles
Tous les patients disposant d'un contrat responsable (95% des contrats) peuvent en bénéficier. Le dentiste doit établir un devis mentionnant une offre 100% santé obligatoirement. A vous de la choisir en toute transparence !
Pour les actes prothétiques ne rentrant pas dans ce panier "à prise en charge renforcée", le remboursement reste malheureusement faible. Un complément mutuelle sera indispensable, et le reste à charge parfois élevé.
Quid des implants dentaires ?
Les implants dentaires, considérés comme du pur confort, ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale. Seule la couronne sur implant entre dans la catégorie des prothèses et peut être partiellement prise en charge.
Comptez entre 1000 et 2500€ pour un implant, avec une faible participation de votre mutuelle selon le niveau de garantie souscrit. Les meilleurs contrats plafonnent autour de 500€ de remboursement par implant... Le reste est à votre charge !
Bien choisir sa mutuelle pour limiter ses frais dentaires
Vous l'aurez compris, souscrire une complémentaire santé spécialisée dans le domaine dentaire vous permettra de réduire considérablement votre budget. Mais toutes les mutuelles ne se valent pas ! Pour bien choisir, vous devez :
- Évaluer vos besoins en fonction de votre situation (âge, état dentaire, antécédents...). Vous pouvez demander conseil à votre dentiste.
- Étudier le niveau de garanties proposé pour les différents actes : soins courants, orthodontie, parodontie, implantologie, prothèses... en vous projetant sur le long terme.
- Vérifier les plafonds et la fréquence de prise en charge, surtout pour les soins coûteux. Gare aux contrats à prix attractifs mais qui plafonnent trop bas !
- Comparer les tarifs et les remboursements pratiqués en fonction de votre âge et de votre lieu de résidence. Un comparateur en ligne peut vous aider.
N'hésitez pas à mettre les contrats en concurrence et à négocier les tarifs, surtout si vous avez peu de besoins. Vous pouvez ainsi économiser plusieurs centaines d'euros par an sur vos cotisations.
Enfin, renseignez-vous auprès de votre mutuelle actuelle pour connaître vos droits. Certains contrats collectifs (via votre employeur) ou contrats responsables offrent de très bonnes garanties dentaires, y compris pour l'implantologie. À vérifier avant de changer !
Conclusion
Le système de remboursement des soins dentaires par l'Assurance Maladie est un véritable casse-tête pour les patients. Entre les tarifs conventionnés, les dépassements d'honoraires, les actes remboursés ou non, les taux variables et les plafonds de prise en charge, difficile de s'y retrouver !
Une chose est sûre, la Sécurité sociale est loin de tout rembourser. Si les tickets modérateurs sont souvent abordables sur les soins courants, il en va tout autrement pour les prothèses, l'orthodontie ou l'implantologie. Dans ces domaines, une bonne complémentaire santé s'avère indispensable pour limiter son reste à charge.
Notre conseil : anticipez vos besoins, négociez les tarifs et faites jouer la concurrence entre les mutuelles. N'attendez pas d'avoir une dent à soigner pour souscrire ! Les meilleures garanties sont souvent réservées aux profils en bonne santé.
En cas de gros frais dentaires à prévoir, n'hésitez pas à demander un devis à votre praticien et un plan de traitement détaillé sur plusieurs années. De quoi y voir plus clair sur vos remboursements et optimiser votre budget !
FAQ
Quels sont les soins dentaires les mieux remboursés par la Sécu ?
Ce sont les soins courants type détartrage, traitement de carie, dévitalisation ou extraction. Ils sont pris en charge à 70% du tarif conventionnel. Les prothèses dentaires et l'orthodontie sont beaucoup moins bien remboursées par l'Assurance Maladie.
Pourquoi les implants dentaires ne sont-ils pas remboursés ?
Les implants sont considérés comme des actes de confort par la Sécurité sociale, au même titre que la chirurgie esthétique. Elle estime que d'autres solutions existent (bridges, prothèses amovibles) et choisit donc de ne pas les prendre en charge pour des raisons de coûts. Seules les couronnes fixées sur les implants peuvent être partiellement remboursées.
Comment trouver un dentiste qui pratique des tarifs conventionnés ?
98% des dentistes français sont conventionnés et appliquent des tarifs fixés en accord avec l'Assurance Maladie. Mais ils sont libres de pratiquer des dépassements d'honoraires. Pour connaître le statut de votre dentiste, rendez-vous sur l'annuaire en ligne de l'Assurance Maladie. Vous pouvez aussi lui poser directement la question ou vous renseigner auprès de son secrétariat.
Comment obtenir un devis chez le dentiste ?
Votre praticien est tenu de vous fournir un devis écrit pour tout acte dentaire dépassant 70€. Mais même en-dessous de ce montant, vous êtes en droit de demander une estimation écrite avant de commencer les soins. Le devis doit mentionner la nature et le prix de chaque acte, ainsi que le taux de remboursement de la Sécurité sociale. Votre dentiste peut aussi vous proposer plusieurs options de traitement à des tarifs différents.
Comment choisir sa mutuelle dentaire ?
La meilleure mutuelle dentaire sera celle qui correspond à vos besoins spécifiques en fonction de votre situation. Evaluez d'abord l'état de votre dentition et vos antécédents familiaux. Penchez-vous ensuite sur les garanties proposées, en étudiant bien les plafonds et reste à charge. N'oubliez pas de mettre les contrats en concurrence avant de vous engager. Un comparateur en ligne peut vous aider à y voir plus clair.